Le Département, 1er partenaire du SDIS
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Le Département, 1er partenaire du SDIS 2022-14-04CEST6:30:00103 2022-14-04CEST6:30:00103
Interrogé au Sénat le 10/02/22 concernant le financement moyen des SDIS en France, le Ministre M. Olivier DUSSOPT, Ministre délégué auprès du Ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics a déclaré : « le financement des SDIS relève principalement des collectivités territoriales, dont 58 % à la charge des Départements et 42 % à celles des collectivités du bloc communal ».
Budget 2022 du SDIS 37
Sur les 61 M€ de son budget 2022, le SDIS a reçu 40,7 M€ de contributions des collectivités dont 29,6 M€ du Département et 11,1 M€ des communes. Bien au-dessus de la moyenne nationale, avec 73% de contribution, le Département 37 est un des plus gros Départements financeurs de son SDIS.
Pour la 2ème année, le Département a voté une subvention exceptionnelle au SDIS. Cette année elle s’élève à 1,3 M€ : 1 M€ pour des achats de matériels de lutte contre l’incendie et 300 000 € pour l’amélioration de l’habillement professionnel des sapeurs-pompiers.
Depuis 2005, les Départements reçoivent de l’Etat, pour leur SDIS, une part du produit de la taxe sur les conventions d’assurances (TSCA).
Depuis sa mise en œuvre, l’évolution moyenne annuelle de la TSCA – SDIS s’élève à plus 3 % (plus 3,65 M€ entre 2005 et 2021). La contribution versée par le Département d’Indre-et-Loire au SDIS a connu elle une évolution de + 3,8 % sur la période 2005-2021 (+ 11,45 M€).
Publié le 14/04/2022 par le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire