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Adoption : mode d’emploi

L’adoption d’un enfant est un projet de vie mais le chemin jusqu’à l’arrivée de ce dernier dans la famille est parfois long et complexe, il demande aux candidats : persévérance, amour et motivation. Le pôle adoption du Conseil départemental d’Indre-et-Loire, vous éclaire sur les démarches d’adoption et vous guide dans cet éventuel projet.

Qui peut adopter ?

En France, la loi prévoit qu’il est possible d’adopter pour :  une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage. L'adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Quant à l’adoption plénière, tout lien de filiation et tout contact entre l'enfant et ses parents de naissance sont rompus.

Quels enfants sont adoptables ?

La légalisation française autorise les personnes à adopter des enfants quelle que soit leur région du monde.

En France : les pupilles de l'Etat, les enfants nés sous le secret, ceux dont les parents ont donné leur consentement à l'adoption, ainsi que les enfants déclarés abandonnés par le tribunal de grande instance lorsque leurs parents se désintéressent d'eux pendant au moins un an.

A l’étranger : la plupart des enfants adoptés en France viennent de l'étranger. Les conditions d'adoptabilité sont liées à la réglementation et à la législation de leur pays.

Quelles procédures ?

Diverses phases sont à respecter pour adopter un enfant.

Elles se constituent en 3 grandes étapes : la demande d’agrément au Conseil départemental, la recherche d’un enfant et son arrivée dans la famille. Le jugement est l’aboutissement de la procédure afin de décider d’une adoption plénière ou simple.

Qu’il s’agisse d’un projet d’adoption en France ou à l’étranger, tout candidat à l’adoption doit préalablement obtenir un agrément du Conseil départemental. Il vise à s’assurer que l’enfant adopté bénéficiera d’une famille capable de lui assurer santé, sécurité et épanouissement. Pour faire sa demande, il faut transmettre un courrier au Président du Conseil départemental :


Monsieur le Président du Conseil départemental
Pôle adoption  
Place de la Préfecture
37927 TOURS CEDEX 9

 

Pour plus d’informations vous pouvez contacter le pôle adoption au 02 47 31 45 65 ou par mail à l’adresse suivante : adoption@departement-touraine.fr . Vous pouvez également consulter notre Guide de l'adoption.

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