Solidarités

Le Département partie prenante dans la lutte contre l’habitat indigne

Le Conseil départemental est partenaire de la nouvelle plateforme nationale histologe.gouv.fr en ligne depuis début avril en Indre-et-Loire. Elle permet à tout citoyen en situation de mal logement de le signaler en quelques clics et d’être accompagné. Ce nouveau service public, très facile d’utilisation, permet d’alerter les différents services concernés et d’enclencher une procédure qui peut déboucher sur des aides pour améliorer l’habitation signalée.

Depuis début avril la plateforme nationale histologe.gouv.fr est accessible en Indre-et-Loire. Tout habitant, qu’il soit locataire ou même propriétaire de son logement s’il ne peut l’entretenir, peut très rapidement faire un signalement en ligne pour tout logement défaillant.

Ce service est très facile d’utilisation et, en quelques clics, un signalement sera envoyé aux différents services compétents (CAF, ARS, mairie, bailleur, etc.) en fonction de l’état du logement ou de l’urgence de la situation.

Le Département fait partie des partenaires de la plateforme qui reçoivent les signalements. « Nous sommes informés au titre de l’accompagnement social des ménages par les Maisons Départementales des Solidarités, qui peuvent engager une action selon l’état du logement, par exemple mettre en œuvre une solution temporaire d’hébergement le temps de travaux, explique Marie Guirrec, cheffe du service Habitat et Logement au Conseil départemental.

Cette action du Département peut aussi prendre la forme d’attribution de subventions de l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat), spécifiques à la lutte contre l’habitat indigne (en dehors de Tours Métropole Val de Loire). En 2022, le Département a attribué 18 subventions de ce type pour un montant supérieur à 500 000 € contre moins de 10 les années précédentes, les signalements reçus sont de plus en plus nombreux et qu’ils peuvent aboutir à des rénovations complètes.

Le Conseil départemental attribue aussi en complément de l’Anah, une subvention directement issue du Fonds Départemental Social d’Aides aux Travaux. L’an passé 13 subventions de ce type ont été accordées pour un montant total de 76 500 €.

Ces subventions sont attribuées dans le cadre d’un accompagnement des personnes assuré par l‘association Soliha, de la définition du projet de travaux à leur réception. Soliha est l’opérateur des dispositifs d’amélioration de l’habitat de lutte contre l’habitat indigne de Communautés de communes ou du Conseil départemental (qui y consacre chaque année environ 40 000 €). A ce jour, 40 ménages sont en cours d’accompagnement par Soliha. Le Département réunit dans le cadre de ces programmes l’ensemble des acteurs opérationnels ou financeurs pour solutionner chaque situation (l’Etat, l’Anah, l’ARS, les Communautés de communes, la CAF, la MSA, la Fondation Abbé Pierre…).

Aux côtés du Département, les autres partenaires de histologe.gouv.fr sont l’ADIL, DDT, ARS, CAF, MSA et les différentes collectivités concernées, mairies et intercommunalités, qui sont ainsi averties en cas de logement indigne sur leur territoire. L’ensemble des partenaires invite donc les Tourangeaux résidant d’un logement en mauvais état, ou connaissant une situation de mal logement, à le signaler sur la plateforme. Cela ne prend que quelques minutes mais peut changer la vie de ses occupants.

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